CHARTE DE L'ALLIANCE FRANÇAISE CHAPITRE I : DE L’ALLIANCE FRANCAISE DE PARIS Art. 1 : L'Alliance française est une institution à la fois française et internationale qui se consacre au développement de la langue et de la culture françaises dans le monde, en favorisant, à travers le partage culturel, une meilleure compréhension entre les peuples et un esprit de coopération dans la solidarité et le respect mutuel. Elle est composée de l'Alliance française de Paris, des autres Alliances françaises exerçant leur activité en territoire français, et des Alliances françaises hors de France. Art. 2 : L'Alliance française de Paris est une association à but non lucratif, fondée à Paris en 1883 et reconnue d'utilité publique. Ses missions essentielles sont : - d'offrir aux étrangers à Paris, un enseignement exemplaire de la langue française et un centre de ressources sur la culture française; - de superviser l'ensemble du réseau des Alliances françaises; - d'accorder ou retirer le label Alliance française. Art. 3 : L'Ecole Internationale de l'Alliance française de Paris apporte son expertise à l'ensemble des Alliances françaises pour la gestion des programmes de cours, la formation des professeurs à distance et en présentiel, l'évaluation des compétences et la mise en place des centres de ressources. Elle s'efforce de valoriser les initiatives pédagogiques des Alliances françaises de France et hors de France et de nouer des partenariats dans l'intérêt général du réseau. Art. 4 : Au titre de la supervision du réseau, l'Alliance française de Paris a vocation à : - élaborer et proposer les grandes orientations du réseau international ; - veiller à la cohérence et à l'unité d'idéal et d'objectifs du mouvement, dans le respect des spécificités locales ; - apporter son expérience en matières pédagogiques, administratives et de gestion, aux Alliances hors de France. Pour accomplir ces missions, elle remplit notamment les tâches suivantes : - conférer leur légitimité aux Alliances qui se sont constituées ou projettent de le faire, d'une part à travers l'approbation de leurs statuts, qui vaut reconnaissance, et d'autre part, au moyen de la convention cadre qu'elle a signée avec le ministère des Affaires étrangères, laquelle définit l'organisation et permet la mise en place du soutien apporté par ce ministère aux Alliances de France ; - donner mandat à des déléguées généraux pour la représenter dans certains pays ou régions, avec pour mission de coordonner un réseau national ou régional ou de favoriser la création d'un nouveau réseau ; - établir des critères généraux de conformité pour servir aux évaluations effectuées par ses délégués généraux ; - intervenir auprès des autorités françaises, des institutions, des entreprises, et nouer des accords de partenariat international au profit du réseau ; - assurer des stages de formation à Paris ou des missions de conseil à l'étranger, et valoriser, pour le profit général, les compétences des Alliances de France et de l'étranger; - organiser des réunions régionales de travail pour les délégués généraux et les directeurs d'Alliances afin de définir les grands axes de développement et de coordonner les programmes pédagogiques et culturels ; - procéder avec le ministère des Affaires étrangères au choix des directeurs d'Alliances et à la révision régulière de la carte du réseau. CHAPITRE II : DES ALLIANCES FRANCAISES Art. 5 : Les Alliances françaises de France se consacrent à favoriser la connaissance de la langue et de la culture françaises, en particulier à l'intention des étrangers qui séjournent en France. Autonomes, elles assument la responsabilité juridique et financière des actions qu'elles entreprennent. Art.6 : Les Alliances françaises hors de France sont des associations à but non lucratif, autonomes et de droit local, mais inscrites dans un mouvement international se réclamant de l'Alliance française de Paris. Elles proposent à la fois des cours de français, des activités culturelles et des ressources documentaires sur la France et la francophonie. Outre ces missions fondamentales, une Alliance peut constituer un relais pour les actions de coopération menées par l'ambassade de France (échanges universitaires, formation, organisation de spectacles, etc.) dans le cadre d'une convention de partenariat. Art. 7 : Une Alliance n'est reconnue comme telle qu'après l'approbation de ses statuts par l'Alliance française de Paris. Celle-ci se réserve le droit de remettre en cause cette reconnaissance quand les activités d'une association sont éteintes ou ne correspondent plus aux principes du mouvement, tels que définis dans les statuts de l'Alliance française de Paris. Art. 8 : Les associations qui, pour des raisons diverses, ont choisi de ne pas ouvrir de cours de langue française mais souhaitent néanmoins s'inscrire dans le mouvement international de l'Alliance française, peuvent bénéficier d'une affiliation selon les formules en vigueur dans chaque pays (centre associé, cercle affilié, club d'amitié, etc.). CHAPITRE III : DE L’ORGANISATION Art. 9 : Chaque Alliance française est placée sous l'autorité d'un conseil d'administration élu en assemblée générale et constitué, dans la mesure du possible, de personnalités représentatives de la société civile susceptibles de favoriser l'influence et le développement de l'institution, ainsi que de personnes pouvant lui apporter une compétence spécifique (en matière juridique, culturelle ou de gestion). Les membres du Conseil d'Administration (et au premier chef son président) sont seuls responsables, légalement, financièrement et moralement, de l'association. Dûment mandatés, ils sont seuls habilités à signer des engagements (contrats d'embauche, emprunts, baux, achats immobiliers, etc.) au nom de l'association. Art. 10 : Lorsque la dimension d'une Alliance française hors de France le justifie, un directeur peut être mis à sa disposition par la France, sous réserve de l'accord du président du conseil d'administration. Ce directeur reçoit une lettre de mission cosignée par le ministère des Affaires étrangères (DGCID) et l'Alliance française de Paris, précisant ses droits, devoirs et responsabilités à la fois à l'égard du conseil d'administration, des services de l'ambassade de France et du délégué général de l'Alliance française de Paris. Il est chargé de l'administration de l'Alliance en question, avec autorité sur tout le personnel. Il propose au conseil d'administration un plan d'action inscrit dans un budget, qu'après approbation il met en œuvre avec une large autonomie d'action. Il rend compte au conseil d'administration ainsi qu'au délégué général de l'Alliance française de Paris, lequel est son intermédiaire vis-à-vis de l'Alliance française de Paris et des services de l'ambassade de France. Outre la direction administrative et d'enseignement de l'Alliance à laquelle il est affecté, le directeur contribue aux activités du réseau d'Alliances du pays concerné, en fonction de sa formation et de son expérience spécifiques. Il prépare, avec le conseil d'administration, une convention de partenariat qui fixe un certain nombre d'objectifs et d'actions de coopération pédagogique et culturelle ; après examen par le ministère des Affaires étrangères (DGCID) et l'Alliance française de Paris, cette convention (ainsi que les éventuels avenants) est signée entre l'Alliance locale et l'ambassade de France. CHAPITRE IV : DES DELEGUES GENERAUX Art. 11 : L'Alliance française de Paris peut donner mandat à un délégué général pour la représenter auprès des Alliances d'un pays ou d'une région et, selon les cas, auprès d'une fédération. Les délégués généraux réunis constituent un conseil international auprès du secrétaire général de l'Alliance française de Paris. Le délégué général a pour missions de : - contrôler l'éthique associative et la conformité des statuts des associations, leur respect de la législation locale, et les comptes rendus d'emploi des subventions ; - coordonner l'action et la communication du réseau, ses activités culturelles et de formation, l'expression des besoins en personnels et en subventions, ainsi que la promotion des services offerts par l'Alliance française de Paris (cours, certifications, formations) ; - développer et renforcer le réseau en identifiant les possibilités de créations et de regroupements, voire en proposant le cas échéant le retrait provisoire ou définitif du label à un centre, ainsi qu'en concourant à la réalisation de ces projets et en œuvrant à la recherche de partenariats et de levées de fonds. Pour accomplir ces missions : - il dispose en général de crédits spécifiques à sa mission, qu'il gère par délégation de signature de l'Alliance française de Paris, et soumet à celle-ci un compte rendu annuel d'emploi; - il a autorité sur les directeurs détachés dans le cadre de la coordination du réseau et participe à l'élaboration de leur notation; - il est indépendant d'une éventuelle fédération et collabore avec elle pour les projets touchant au réseau ; - il peut disposer de collaborateurs, adjoints ou directeurs détachés, auxquels est confiée, à travers leur lettre de mission, une responsabilité spécifique à l'égard du réseau (formation pédagogique, coordination des tournées culturelles, conseil pour la gestion, etc.) ; - il soumet un rapport annuel d'activité à l'ambassade et à l'Alliance française de Paris. Le délégué général est un agent contractuel du ministère des Affaires étrangères, affecté à l'animation du réseau des Alliances d'un pays ou d'une région (généralement sur un poste de directeur d'Alliance ou de chargé de mission). En tant qu'agent rémunéré par le ministère des Affaires étrangères, il est placé sous la tutelle de l'ambassadeur; il dispose de l'autonomie d'action en tant que délégué général de l'Alliance française de Paris. Une délégation générale n'étant pas dotée de la personnalité juridique ou morale, le délégué général ne peut pas signer d'engagements tels que contrats d'embauche, bail ou souscription d'emprunt. CHAPITRE V : DES FEDERATIONS Art. 12 : Plusieurs Alliances exerçant leur activité dans un même pays peuvent décider de constituer ensemble une fédération (ou une conférence de présidents) afin de : - développer un esprit de solidarité entre les Alliances (éventuellement par des aides ponctuelles financées par cotisations des Alliances membres) ; - soutenir les actions de coordination, d'animation et de formation assurées par le délégué général; - intervenir, en cas de besoin, en faveur d'une Alliance auprès des autorités locales. Une fédération ne peut être dépositaire de la marque Alliance française, l’Alliance de Paris étant seule habilitée à accorder ou retirer ce label. Les relations entre délégation générale et fédération ne comportent aucun rapport de dépendance ou d'autorité. Entre elles, existe essentiellement un partenariat sur objectifs, auquel est associée l'ambassade de France.